Politique de remboursement

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CAFTAN EMIRATES DÉCOR

I – Généralités

  1. Toute commande passée sur le site Caftan Emirates Décor implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), sans réserve, par le client.
  2. Aucune condition particulière ou contraire figurant sur les documents du client ne pourra prévaloir sans acceptation écrite préalable de notre part.
  3. Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits décoratifs, matériels événementiels et accessoires proposés sur le site.

II – Offres, Commandes et Prix

  1. Les prix indiqués sont exprimés en euros, hors taxes (HT), hors frais de livraison.
  2. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour une acceptation immédiate, sauf mention contraire.
  3. Toute commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après validation et confirmation écrite par Caftan Emirates Décor.
  4. En l’absence de confirmation écrite, la facture ou le bon de livraison tiendra lieu de confirmation de commande.
  5. Toute modification ou annulation de commande par le client nécessite un accord écrit préalable de notre part.

III – Délais

  1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
  2. Un éventuel retard, quelle qu’en soit la cause, ne pourra donner lieu à aucune pénalité, indemnité ou annulation de commande.
  3. Le respect des délais est conditionné au respect des engagements du client, notamment le paiement intégral des sommes dues.

IV – Livraison

  1. Les marchandises sont réputées conformes et acceptées au départ de nos entrepôts.
  2. Les produits voyagent aux risques et périls du client, même en cas de livraison franco ou port payé.
  3. Caftan Emirates Décor ne saurait être tenue responsable des pertes, avaries ou retards survenus lors du transport.
  4. Il appartient au client de vérifier l’état des marchandises à réception et d’émettre toutes réserves nécessaires auprès du transporteur.
  5. Toute réclamation doit être confirmée par écrit dans un délai de 24 heures suivant la réception.

V – Droit de Retour

  1. Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de retour.
  2. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine intact, aux frais et sous la responsabilité du client.
  3. Après vérification, un avoir correspondant à la valeur du produit retourné sera émis. Aucun remboursement ne sera effectué.

VI – Conformité des Produits

  1. Les produits sont conformes aux descriptions figurant sur les fiches techniques du site.
  2. Le client est seul responsable de l’adéquation du produit à l’usage qu’il souhaite en faire.
  3. Toute réclamation relative aux dimensions, poids ou caractéristiques doit être formulée dès réception.
  4. Sauf indication contraire, les produits ne sont pas classés ignifugés (anti-feu). Toute demande spécifique doit être signalée avant commande.

VII – Garantie – Vices Cachés

  1. Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles du Code civil.
  2. Le client doit apporter la preuve de l’existence du vice.
  3. En cas de défaut reconnu, la garantie est strictement limitée au remplacement du produit, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
  4. Le produit défectueux devra être retourné à nos frais uniquement après accord préalable.
  5. La garantie est limitée à 12 mois à compter de la date de livraison.

VIII – Conditions de Paiement

1 – Modalités

  • Le paiement est exigible à la commande, sauf conditions particulières accordées par écrit.
  • Tout acompte versé ne pourra donner lieu à remboursement en cas d’annulation, mais pourra faire l’objet d’un avoir.

2 – Retards de paiement

  • Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts de retard calculés à 1,8 fois le taux légal.
  • Une indemnité forfaitaire de 20 % des sommes impayées sera due, sans préjudice des frais de recouvrement.
  • Caftan Emirates Décor se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en cours.

3 – Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété de Caftan Emirates Décor jusqu’au paiement intégral du prix.

  • En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les produits après mise en demeure.

IX – Législation et Litiges

  1. Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français.
  2. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du domicile du vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs.

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